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Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant lintravoqena.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces présentes conditions. Si vous n’adhérez pas à l’un des points, veuillez quitter le site. Chaque usage implique pleine acceptation de la plus récente version disponible.

Définitions

Pour faciliter la lecture, nous précisons ci-dessous les termes employés dans ce document.

« Site » : le site internet accessible à l’adresse lintravoqena.com, tous ses sous-domaines et ses services en ligne associés.

« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site, quels que soient son équipement et son lieu de connexion.

« Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiable, collectée ou traitée via le site.

« Services » : les contenus, fonctionnalités et ressources proposés sur lintravoqena.com.

Modalités d’utilisation du site

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement, à respecter nos droits et ceux des tiers, et à veiller à la confidentialité de ses propres échanges.

Éligibilité

L’accessibilité au site n’est pas limitée géographiquement. Une consultation nécessite toutefois l’acceptation préalable de ces conditions et le respect de la législation canadienne en vigueur.

L’utilisation du site suppose d’être majeur selon la loi locale.

Obligations des utilisateurs

En accédant au site, vous vous engagez à respecter un usage conforme aux règles ci-après.

Garder confidentiels ses identifiants éventuels d’accès au site.

Fournir des informations exactes lors d’un contact ou d’un commentaire.

Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou portant atteinte à autrui.

Signaler sans délai toute anomalie de sécurité constatée.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser notre site aux fins suivantes :

Diffuser du contenu frauduleux, incitatif à la haine ou à la discrimination.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (textes, logos, images).

Tenter de nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

Extraire, collecter ou utiliser sans autorisation les données d’autres utilisateurs.

Usurper l’identité d’une marque ou d’un autre utilisateur.

Propriété intellectuelle et contenus

Les textes, images, graphismes, logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable écrit.

Contenus soumis par les utilisateurs

Vous pouvez publier des avis ou commentaires sous votre responsabilité. Aucun contenu n’est contrôlé au préalable, mais nous nous réservons un droit de suppression en cas de manquement.

Droits sur les contenus mis en ligne

En soumettant un contenu, vous accordez à lintravoqena une licence d’utilisation non exclusive, pour la seule promotion du site, sans contrepartie financière.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne sur la protection de la vie privée. Plus d’informations figurent dans notre politique dédiée.

Avertissement et responsabilité

Nous faisons le maximum pour fournir des informations fiables, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de dommage indirect lié à l’usage du site.

Absence de garantie complète

Les informations présentes sur le site sont fournies « en l’état ». Aucune garantie explicite ni implicite n’est accordée concernant leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation donnée.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, lintravoqena ne pourra être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser lintravoqena pour toute réclamation résultant de votre usage non conforme ou frauduleux du site.

Gestion des différends et litiges

En cas de litige, nous privilégierons toujours une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux lois du Québec.

Arbitrage

Toute contestation non réglée à l’amiable peut être soumise à un arbitre indépendant, choisi d’un commun accord.

L’arbitrage est confidentiel et la décision lie les deux parties.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Pour les utilisateurs situés au Canada, la plateforme ODR permet une résolution rapide et indépendante.

Accès plateforme ODR Canada

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, le reste du document demeure applicable.

Intégralité de l’accord utilisateur

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et lintravoqena concernant l’accès au site.

Loi applicable et tribunaux compétents

Les conditions sont soumises au droit du Québec. Seuls les tribunaux locaux sont jugés compétents en cas de litige.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site en cas de manquement grave à ces conditions, à tout moment et sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’ajuster ces conditions à tout moment. L’usage du site après modification vaut acceptation des changements.

Contact et demandes

Pour toute précision, utilisez les coordonnées fournies sur le site.

Adresse courriel: content@lintravoqena.com

Téléphone: +1 (778) 873-3736

Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada

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